Majorité sexuelle:

La majorité sexuelle est fixée en Suisse à 16 ans. La loi considère donc que c’est à partir de 16 ans que les jeunes sont suffisamment mûrs pour entretenir des relations sexuelles. Il est permis d’avoir des relations sexuelles consentantes avant 16 ans, mais seulement si la différence d’âge entre les personnes (deux mineurs ou bien un mineur et un majeur) ne dépasse pas trois ans.

La fixation de la majorité sexuelle à 16 ans a pour but de protéger les jeunes contre des événements traumatisants et de leur garantir un développement serein, jusqu’à ce qu’ils aient la maturité suffisante pour consentir de manière responsable à l’acte sexuel ou à des actes d’ordre sexuel. En effet, la loi définit que certains actes peuvent être traumatisants pour les jeunes, s’ils ne sont pas spécifiques à leur âge.

Infraction pénale:

L’instauration de cette limite d’âge a pour conséquence que les actes d’ordre sexuel peuvent constituer, dans différents cas, une infraction pénale, si la règle des trois ans n’est pas respectée.
Tout d’abord, un adulte qui commet un acte d’ordre sexuel avec un enfant ou l’incite à en commettre un risque d’être sévèrement puni. Le seul fait d’associer un enfant à un acte d’ordre sexuel est punissable. Par exemple, il est interdit de rendre un enfant spectateur ou auditeur de cet acte.

Si au moment de l’acte l’auteur avait moins de 20 ans, dans certaines circonstances, les autorités pourront se montrer clémentes et renoncer à lui infliger une peine, voire même à le poursuivre. Ces circonstances sont, par exemple, l’existence de sentiments réciproques.

La loi protège aussi les mineurs de 16 à 18 ans contre les adultes qui profitent d’un lien de travail, de confiance, d’éducation ou de dépendance de toute autre nature pour les contraindre à commettre des actes d’ordre sexuel. Ce sera le cas, par exemple, de relations entre maître et élève ou entre patron et apprenti.

Le but recherché de toutes ces règles est que le jeune soit libre dans sa décision lorsqu’il consent à un acte d’ordre sexuel et que cette décision soit en accord avec son degré de maturité.

D'autres questions?

Si vous avez d'autres questions, il ne faut pas hésiter à contacter Juris Conseil Junior au:

022 310 22 22 (du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00 (sauf fériés genevois))

Un avocat répondra gratuitement et en toute discrétion à vos interrogations!